Politique de confidentialité

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NOTICE D'INFORMATION SUR LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

 

PRÉAMBULE

La présente notice d’information est rédigée conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel (RGPD), ainsi qu’à la libre circulation de ces données abrogeant la directive 95/46/CE (Règlement général sur la protection des données.

 

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Dans ces pages sont décrites les modalités de gestion du site http://www.ferroli.com/it, par rapport au traitement des données à caractère personnel des usagers qui le consultent et à ceux qui interagissent avec les services web accessibles par voie électronique à partir de l’adresse http://www.ferroli.com/it, correspondant à la page initiale du site officiel de la société, ou à travers l’application.

La présente notice d’information est délivrée uniquement pour le site http://www.ferroli.com/fr et non pas aussi pour les autres sites web éventuellement consultés par l’usager à travers un lien.

La notice d’information est inspirée de la Recommandation n° 2/2001 que les autorités européennes pour la protection des données à caractère personnel, réunies autour du Groupe institué par l’art. 29 de la directive n° 95/46/CE, ont adoptée le 17 mai 2001 afin d’identifier certains prérequis minimum aux fins de la collecte des données à caractère personnel en ligne et, plus particulièrement, les modalités, les délais et la nature des informations que les responsables du traitement doivent fournir aux usagers lorsque ceux-ci se connectent à des pages web, indépendamment des raisons de la connexion. 

Suite à la consultation de ce site peuvent être traitées les données relatives à des personnes identifiées ou identifiables.

 

DÉFINITIONS

Afin de faciliter la compréhension de la présente notice d’information, l’on reporte les définitions suivantes (art. 4 Règlement UE) :

• - « traitement » : toutes opérations ou ensemble d’opérations, effectuées avec ou sans l’aide de processus automatisés et appliquées aux données à caractère personnel ou ensemble de données à caractère personnel, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication à travers la transmission, la diffusion ou toutes autres formes de mise à disposition, la comparaison, l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction ;

• - « donnée à caractère personnel » : toutes informations concernant une personne physique identifiée ou identifiables (« intéressé ») ; est considéré comme identifiable la personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, eu égard notamment à un identifiant tel que le nom, un numéro d’identification, des données relatives à sa localisation, un identifiant en ligne ou à un ou plusieurs éléments caractéristiques de son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale ;

• - les catégories de données à caractère personnel dites particulières : les données à caractère personnel inhérentes à l’origine raciale ou ethnique, aux opinions politiques, aux convictions religieuses ou philosophiques ou à l’appartenance syndicale, ainsi que les données génétiques, les données biométriques voués à identifier de manière univoque une personne physique, les données relatives à la santé ou à la vie sexuelle ou à l’orientation sexuelle de la personne. Et plus spécifiquement :

• - « données génétiques » : les données à caractère personnel relatives aux caractéristiques génétiques héréditaires ou acquises d’une personne qui fournissent des informations univoques sur la physiologie ou sur la santé de ladite personne physique, et qui sont issues notamment de l’analyse d’un échantillon biologique de la personne physique en question ;

• - « données biométriques » : les données personnelles obtenues à partir d’un traitement technique spécifique relatives aux caractéristiques physiologiques ou comportementales d’une personne physique qui en permettent ou en confirment l’identification univoque, telles que le visage ou les données dactyloscopiques ;

• - « données relatives à la santé » : les données à caractère personnel concernant la santé physique ou mentale d’une personne physique, y compris la prestation de services d’assistance sanitaire qui révèlent des informations relatives à son état de santé.

• - « responsable du traitement » : la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou autre organisme qui, individuellement ou avec d’autres, détermine les finalités et les moyens de traitement des données à caractère personnel ;

• - « sous-traitant du traitement » : la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou autre organisme qui traite des données personnelles pour le compte du Responsable ;

 

RESPONSABLE DU TRAITEMENT

Le Responsable du traitement des données à caractère personnel relatives aux usagers est Ferroli S.p.A. via Ritonda 78/a
37047 San Bonifacio (VR) Tél. +39 045 6139411
courriel : privacy@ferroli.com

 

FINALITÉS

Les données à caractère personnel éventuellement fournies par l’usager sont utilisées pour des finalités liées à la réalisation du service ou de la prestation requise, y compris à travers des « APPLI ». Aucune donnée n’est communiquée ou diffusée si ce n’est pour réaliser le service ou la prestation requise.

 

ÉVENTUEL INTÉRÊT LÉGITIME DU RESPONSABLE JUSTIFIANT LE TRAITEMENT

Le responsable du traitement ne poursuit aucun intérêt légitime justifiant le traitement des données en dehors des finalités liées à la réalisation du service ou de la prestation requise décrites dans le paragraphe spécifique du présent document.

 

CATÉGORIES D’INDIVIDUS AUXQUELS PEUVENT ÊTRE COMMUNIQUÉES LES DONNÉES

En général, le responsable du traitement n’effectue ni n’entend effectuer des communications de données à des tierces personnes. Au cas où, dans le cadre de la légalité du traitement, le transfert des données soit nécessaire en raison de l’une des hypothèses visées à l’art. 6 du Règlement UE, il appartiendra au responsable du traitement d’informer l’usager des motifs et des finalités qui ont déterminé la nécessité de ladite communication.
Dans ce cas, les données personnelles sont susceptibles d’être transmises à des tierces parties, mais seulement et exclusivement au cas où :

• a) il y ait un consentement explicite au partage des données avec des tierces parties ;

• b) il y ait la nécessité de partager avec des tiers les informations aux fins de la prestation du service requis ;

• c) cela soit nécessaire afin d’obtempérer à des requêtes de l’autorité judiciaire ou de sûreté publique.

Aucune donnée issue du service web n’est diffusée.

 

LIEU DU TRAITEMENT

Les traitements liés aux Services web de ce site et de courrier électronique ont lieu tant auprès du siège de la société susmentionné et sont traités par le personnel de la société autorisés à leur traitement, qu’auprès de la société Studium Group S.r.l Viale del commercio, 47, 37135 Vérone N° TVA 02333660237 qui soigne pour le compte de la société le service d’hébergement, de mailing et la gestion technique du site web de la société à travers le réseau internet en modalité « en ligne », ou bien par d’éventuels fournisseurs tiers chargés d’opérations de manutention ponctuelles, nommés en tant que Sous-traitants du traitement, conformément à l’article 28 du RGPD. Le service de gestion technique est réalisé par Studium Group directement à travers des professionnels chargés et coordonnés par la société qui gère le site.

 

ÉVENTUEL TRANSFERT À L’ÉTRANGER DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Le responsable du traitement ne transfère ni n’entend transférer les données à caractère personnel à des destinataires se trouvant dans des pays tiers ou à des organisations internationales.

 

MODALITÉS DU TRAITEMENT ET DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES

Les données à caractère personnel sont traitées avec des outils automatisés pour la durée strictement nécessaire à l’atteinte des objectifs pour lesquels elles ont été collectées. Des mesures spécifiques de sécurité sont observées afin de prévenir la perte des données, les utilisations illicites ou non correctes et les accès non autorisés. 

 

DROITS DES INTÉRESSÉS

L’intéressé peut faire valoir les droits visés aux articles 15-21 du Règlement UE, c’est-à-dire : le droit d’accès aux données, de rectification et le droit d’effacement (« droit à l’oubli ») de ces dernières, le droit d’en limiter le traitement, le droit à la portabilité, le droit de s’opposer au traitement. Les demandes devront parvenir par e-mail à l’adresse privacy@ferroli.com. 

 

RÉCLAMATION AU GARANT DE LA PROTECTION DES DONNÉES

L’intéressé a la possibilité d’adresser une réclamation devant l’autorité garante de la protection des données, qui peut être contactée via le site internet https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/mentions-legales/politique-de-confidentialite/

 

DONNÉES FOURNIES PAR L’USAGER

L’envoi facultatif, explicite et volontaire des données à caractère personnel - y compris par e-mail aux adresses indiquées ou dans le formulaire d’enregistrement présents sur ce site ou à travers les appli - comporte l’acquisition successive et nécessaire de l’adresse de l’expéditeur et des données fournies par ce dernier - ainsi que des éventuelles autres données présentes dans le courrier - afin de répondre aux demandes. Des notices d’informations de synthèse spécifiques seront progressivement reportées ou visionnables sur les pages du site prévues pour des services particuliers à la demande.

Aucune donnée n’est communiquée ou diffusée, si ce n’est pour réaliser le service ou la prestation demandée. Afin de répondre aux e-mails envoyés par l’usager, en revanche, ce dernier est informé que les données sont traitées par du personnel des services compétents, chargé du traitement des données à caractère personnel.

L’usager est libre de fournir les données à caractère personnel le concernant reportées dans les formulaires de demande ou, en tous cas, indiquées dans les contacts.

Leur non-fourniture peut comporter l’impossibilité d’obtenir ce qui a été demandé.

 

DONNÉES ANONYMES OU AGRÉGÉES

L’anonymisation constitue un traitement qui a pour but d’empêcher l’identification de l’intéressé. Les données anonymisées ne rentrent pas dans le champ d’application de la législation en matière de protection des données. Nous collectons, élaborons et partageons des données agrégées telles que des données statistiques ou démographiques pour différentes finalités. Les données agrégées peuvent être issues de données à caractère personnel fournies par l’usager mais ne sont pas considérées comme des données à caractère personnel étant donné que, tel que précisé, elles ne permettent ni directement ni indirectement l’identification de l’intéressé. Ces données seront utilisées également afin d’améliorer la qualité de nos produits/services existants, de développer de nouvelles fonctionnalités, ainsi que pour d’autres buts de recherche généraux (par exemple, afin de vérifier la fréquence avec laquelle l’on utilise un produit service déterminé ; pour calculer le pourcentage des usagers qui accèdent à une fonction spécifique du site web etc.) Puisque ces données ne permettent pas l’identification d’une personne physique et ne sont pas considérées comme étant à caractère personnel, elles seront partagées avec d’autres tiers, contrôlés, filiales ou partenaires.

 

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